1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel
Cave Blavignac SA
Grand Rue 27 c
Case Postale 46
CH-1373 Chavornay
N° du RC : CH-550.0.166.448-5
N° TVA : CHE-105.878.298
2. Domaine d’application
Cave Blavignac SA exploite une boutique en ligne à l’adresse www.blavignac.ch. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez Cave Blavignac SA via le site internet www.blavignac.ch.
L’offre est valable uniquement pour la Suisse et le Liechtenstein. Pour les commandes de l’étranger, veuillez contacter notre service clients soit par e-mail à l’adresse info@blavignac.ch, soit par téléphone au +41 (0)24 442.93.93.
Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site Internet et jusqu’à épuisement du stock.
Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.
3. Commande
Toute commande dès une unité d’emballage est honorée.
Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que Cave Blavignac SA confirme au client sa commande par e-mail.
En principe, nous ne permettons que la conclusion de commandes d’articles physiquement disponibles dans notre stock. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Vous pouvez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande.
4. Prix
Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA de 7,7% incluse, sans frais de livraison.
Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, des millésimes, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.
Cave Blavignac SA peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
5. Paiement
Le client peut payer sa commande de la manière suivante :
Par carte de crédit : Mastercard, Visa
Par carte de débit direct: PostFinance Debit Direct
Par Twint
En cas d’achat par carte bancaire, votre compte de carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande.
6. Livraison pour commandes via notre site internet
Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes dont le montant est supérieur ou égal à CHF 250.-
En dessous de CHF 250.- de commande, une participation aux frais de livraison de CHF 15.- est facturée.
Cave Blavignac SA limite les livraisons à la Suisse. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Cave Blavignac SA se réserve le droit de facturer des frais de transport additionnels de CHF 20.- en cas de première tentative de livraison infructueuse.
En cas d’indisponibilité momentanée d’un article ou d’une précommande, Cave Blavignac SA peut être amené à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, Cave Blavignac SA s’engage à ne facturer qu’une seule fois une éventuelle participation aux frais de livraison.
7. Emballage
Les produits commandés sont livrés dans leurs cartons ou caisses d’origine à l’exception des cartons ou coffrets panachés. Il n’y a pas de reprise de verre.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Cave Blavignac SA jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais de livraison.
9. Garantie de satisfaction
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des produits de la plus grande qualité. Si toutefois la marchandise commandée ne devait pas vous satisfaire, vous disposez d'un mois pour signaler ce fait à notre service clients. Dans ce cas, notre conseiller trouvera avec vous une solution.
10. Retour de bouteilles défectueuses
Suite à la décision de l’Assemblée Générale Suisse des Négociants en Vin du 10 juin 1988 et selon les arts. 197 et suivants du Code des Obligations :
Les vins mis en bouteilles en Suisse seront remplacés ou remboursés durant une année à partir de la date de livraison.
Les vins étrangers mis en bouteilles dans le pays de production ne seront pas remplacés.
11. Produits à base d’alcool, minimum 18 ans
En Suisse et dans l'Union Européenne, la vente de produits à base d’alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc.) aux moins de 18 ans est interdite. En passant sa commande dans la boutique en ligne des Caves Blavignac, le client reconnaît ce règlement et confirme qu'il est autorisé à faire ces achats.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.
13. Modifications et compléments
Cave Blavignac SA se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, Cave Blavignac SA s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de crédit.